Termes & Conditions

1. Présentation

Le présent site est édité par Byte Market (ci-après “Byte Market”). Byte Market est une division export spécialisée dans les solutions informatiques, multimédia et mobilité, destinée aux professionnels.

Informations légales (à compléter) : Raison sociale / Adresse / Email / Immatriculation / TVA.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et/ou en utilisant les services, vous acceptez sans réserve les présentes Termes & Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

L’accès au site est en principe disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Byte Market ne garantit pas l’absence d’interruptions ni l’absence d’erreurs.

4. Services & demandes de devis

Les informations présentées (produits, catégories, disponibilités, logistique, zones desservies) sont fournies à titre indicatif. Toute demande de devis est soumise à validation, disponibilité, conformité export/import, contraintes logistiques et conditions commerciales.

Un devis ne constitue pas une vente ferme tant qu’il n’a pas été accepté et confirmé par Byte Market.

5. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez notamment à :

• Fournir des informations exactes lors d’une demande de contact/devis
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, surcharge, etc.)
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Prix, paiements & conditions commerciales

Les prix, modalités de paiement, conditions de livraison, incoterms éventuels, assurances, taxes et droits, sont précisés dans le devis ou contrat applicable.

Important : Les taxes/douanes/TVA à l’import peuvent être à la charge du client selon la destination et le cadre contractuel. À clarifier au cas par cas.

7. Livraison, risques & transport

Les conditions de transport, de suivi et de transfert des risques sont définies dans le devis/contrat. Byte Market met en œuvre des procédures de conditionnement et de sécurisation adaptées à l’export, sans pouvoir garantir l’absence totale d’aléas (retards, contraintes douanières, événements externes).

8. Conformité & réglementation

Le client reconnaît que les opérations d’export/import peuvent être soumises à des exigences réglementaires spécifiques (certifications, restrictions, normes, documents). Byte Market peut demander des informations ou documents complémentaires afin d’assurer la conformité.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, les textes, marques, logos, éléments graphiques et contenus sont protégés. Toute reproduction, modification, extraction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf dispositions légales applicables.

10. Limitation de responsabilité

Byte Market ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, etc.) liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité de Byte Market, lorsqu’elle est engagée, est limitée dans la mesure permise par la loi.

11. Données personnelles

Les traitements de données (contact, devis, relation commerciale) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits conformément à la réglementation applicable.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Byte Market n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

13. Modifications

Byte Market se réserve le droit de modifier les présentes Termes & Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Byte Market (à compléter : France, ou autre). Tout litige relèvera des juridictions compétentes, sauf dispositions impératives contraires.

15. Contact

Pour toute question relative à ces Termes & Conditions, vous pouvez nous écrire à : sales@bytemarket.com